Statuts de l’association La Dubarde

Article 1 

La Dubarde est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège est situé sur la commune du Mont-sur-Lausanne, ch. du Châtaigner 2, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

L’adresse postale est ch. du Châtaigner 2, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit les buts suivants :

• Permettre aux membres de participer à des activités agricoles
• Encadrer les membres actifs dans la réalisation des tâches agricoles
• Fédérer les membres qui viennent travailler à l’exploitation La Dubarde 
• Rétribuer en nature  les membres. La rétribution se fait au prorata de l’aide à raison d’un panier de fruits et légumes de saison, produit sur l’exploitation, par demi journée de travail. Le panier sera rempli de manière raisonnable. Les quantités ne sont pas garanties.
• Encaisser les cotisations des membres. Elles servent essentiellement à l’achat des matières premières, de petit outillage et de prestations de service.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

• de dons et legs
• du parrainage
•  de subventions publiques et privées
•  des cotisation versées par les membres
•  de toute autre ressource autorisée par la loi

Membres

Article 5

Toute personne peut devenir membre de l’association.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques s’engageant à respecter les statuts de l’Association, à travers leurs actions et leurs engagements.

L’association est composée de :

1. Membres fondateurs
2. Membres actifs

La qualité de membre se perd :

1. Par décès
2. Par démission écrite adressée au moins 3 mois avant la fin de l’exercice au Comité
3. Par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs », avec droit de recours devant l’assemblée générale. Le délais de recours est de 30 jours dès la notification de la décision du Comité.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

• L’assemblée générale
• Le comité
• L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. 

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’assemblée générale :

• se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• nomme des vérificateur(s) aux comptes
• fixe le montant des cotisations annuelles en accord avec l’exploitant de La Dubarde
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l’association en accord avec l’exploitant de La Dubarde

Article 9

L’assemblée générale est présidée par le/la Président-e de l’association.

Article 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les décisions concernant le fonctionnement de l’exploitation agricole La Dubarde sont prise par l’exploitant.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

•  L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
•  Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
•  Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
•  La fixation des cotisations
• L’adoption du budget
• L’approbation des rapports et comptes
• L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
• Les propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale. 

La durée du mandat est de 1 an renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Exploitation agricole

Article 17

Le comité et l’assemblée générale peuvent faire des suggestions au responsable de l’exploitation agricole La Dubarde, cependant ce dernier prend seul les décisions en tant que propriétaire/locataire et responsable vis-à-vis des autorités compétentes.

Organe de contrôle des comptes

Article 18

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’association

Article 19

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux membres du comité.

Article 20

L’association ne peut pas s’engager au nom de l’exploitation agricole La Dubarde

Dispositions finales

Article 21

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 22

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à l’exploitation agricole La Dubarde.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du (…) au Mont-sur-Lausanne.

Au nom de l’association:

Le/la Président/e: Le/la Secrétaire: